Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, commande et convention conclues via la boutique en ligne de Do‑it Pro BV. Elles sont rédigées tant pour les consommateurs (B2C) que pour les clients professionnels (B2B). Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit par Do‑it Pro BV.

Article 1 – Définitions & champ d’application

1.1 « Do‑it Pro », « nous », « notre » : Do‑it Pro BV, BCE 0842.570.902, siège social à Maasmechelen (Belgique).
1.2 « Client » : toute personne physique ou morale qui commande ou achète un produit chez Do‑it Pro.
1.3 « Consommateur » (B2C) : le client, personne physique, qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
1.4 « Client professionnel » (B2B) : tout client ne répondant pas à la définition de consommateur.
1.5 « Écrit » : également les e‑mails et communications électroniques pouvant être conservés sur un support durable.
1.6 Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos offres, propositions, relations (pré)contractuelles et conventions. Le client accepte leur application exclusive et renonce à ses propres conditions (d’achat), sauf acceptation expresse et écrite de Do‑it Pro.
1.7 « Produits » : les matériaux de construction et biens connexes proposés via la boutique en ligne de Do‑it Pro.

Article 2 – Prix & paiements

2.1 Les prix pour les consommateurs sont indiqués TVA comprise ; les prix pour les clients professionnels sont indiqués hors TVA, sauf mention contraire. Les frais éventuels de transport, d’administration ou autres sont indiqués séparément.
2.2 Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la boutique en ligne. En cas de virement bancaire, la date de paiement correspond à la date de crédit sur notre compte.
2.3 Jusqu’au paiement intégral, les articles livrés restent notre propriété exclusive (réserve de propriété). Le client s’engage à informer les tiers de cette réserve, par exemple en cas de saisie.
2.4 En cas de non‑paiement ou de retard, un intérêt de retard de 10% par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture impayée, avec un minimum de 25 € par facture. Nous nous réservons le droit de suspendre la livraison et/ou de reprendre les biens tant que le paiement complet n’a pas été effectué.
2.5 Les erreurs manifestes de frappe ou d’impression dans les prix, offres ou informations produits ne lient pas Do‑it Pro.
2.6 Les frais d’expédition et de livraison sont toujours clairement indiqués lors du processus de commande. Dans certains cas, les commandes à partir d’un certain montant peuvent bénéficier de la livraison gratuite ; des exceptions peuvent s’appliquer en fonction du type de produit (par exemple, les marchandises volumineuses telles que l’isolation) ou de l’adresse de livraison.

Article 3 – Commande & conclusion du contrat

3.1 Le contrat est conclu lorsque le client reçoit notre confirmation de commande par e‑mail.
3.2 Do‑it Pro se réserve le droit de refuser une commande ou d’y associer des conditions supplémentaires (par exemple paiement anticipé), sans justification, en cas d’erreur manifeste sur le prix/stock, de suspicion d’abus ou de force majeure.
3.3 Les images, photos, dessins et échantillons (de couleur) figurant sur le site sont purement illustratifs et indicatifs. Ils peuvent contenir des éléments ou articles non compris dans le prix indiqué. Des différences de couleur, forme, finition ou emballage conformes aux usages normaux du commerce ne peuvent donner lieu à refus ou indemnisation.
3.4 L’offre est en principe réservée aux clients résidant dans l’Union européenne, sauf accord écrit contraire.
3.5 Les fiches techniques et la documentation sont fournies avec le plus grand soin. Le client doit toujours vérifier si le produit est adapté à l’usage prévu et consulter la fiche technique la plus récente. Do‑it Pro n’est pas responsable d’une application incorrecte de ces informations.

Article 4 – Livraison, transport & transfert des risques

4.1 Les livraisons s’effectuent via des transporteurs externes jusqu’à la voie publique/trottoir (« kerbside delivery »), sauf accord contraire. Le client est responsable de l’accessibilité et du lieu de déchargement sécurisé.
4.2 Pour les consommateurs, le risque est transféré au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Lorsque le consommateur désigne un transporteur non proposé par Do‑it Pro, le risque est transféré lors de la remise à ce transporteur.
4.3 Pour les clients professionnels, le risque est transféré lors de la remise au premier transporteur ou, en cas d’enlèvement, lors de la prise en charge.
4.4 En l’absence du client lors de la livraison, le transporteur peut – sauf instruction écrite ou téléphonique contraire – déposer les biens à un endroit jugé raisonnable par lui. Un mauvais placement ou un dommage causé par le transporteur ou son chauffeur relève de leur responsabilité ; Do‑it Pro n’en est pas responsable.
4.5 Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Tout retard ne donne droit ni à indemnisation ni à résolution du contrat.

Article 5 – Réserve de propriété

5.1 Jusqu’au paiement complet, les biens restent la propriété de Do‑it Pro. Le client ne peut ni aliéner ni grever les biens tant qu’ils ne sont pas entièrement payés. En cas de non‑paiement, nous sommes en droit de reprendre les biens aux frais du client.

Article 6 – Droit de rétractation (B2C uniquement)

6.1 Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception physique des biens pour se rétracter du contrat, sans indication de motif (art. VI.47 CDE).
6.2 Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous en informer par écrit dans le délai prévu. Les biens doivent être retournés dans les 20 jours suivant la rétractation, dans leur état et emballage d’origine, intacts et complets avec tous les accessoires. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
6.3 Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment (art. VI.53 CDE, liste non limitative) :
(i) aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement destinés à une personne déterminée (par ex. peintures, enduits, kalei ou mortiers préparés/teintés sur mesure), (ii) aux biens commandés spécifiquement auprès de fournisseurs à la demande du client et qui ne sont pas en stock courant (par ex. briquettes de parement produites sur mesure, panneaux isolants découpés ou fraisés sur mesure, ou autres produits personnalisés), (iii) aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après livraison, (iv) aux biens qui, par leur nature, ont été irrévocablement mélangés avec d’autres produits, et (v) aux biens périssables ou ayant une durée de conservation limitée.
6.4 Pour les produits personnalisés ou teintés, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée après confirmation dès que le traitement a commencé (par ex. mélange ou coloration), même si la livraison n’a pas encore eu lieu.
6.5 Le droit de rétractation peut être exercé simplement en envoyant une déclaration écrite par e-mail à notre service clientèle ([email protected]), dans laquelle le consommateur exprime clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter du contrat.

Article 6bis – Pas de droit de rétractation (B2B)

6bis.1 Le droit légal de rétractation de 14 jours est exclusivement applicable aux consommateurs (B2C).
6bis.2 Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation ne s’applique. Les commandes passées par des clients professionnels sont fermées et définitives dès le moment de leur confirmation.

Article 7 – Garantie & conformité (B2C)

7.1 La garantie légale de conformité de 2 ans s’applique. Le consommateur doit nous informer par écrit d’un défaut dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 2 mois suivant sa constatation.
7.2 La garantie ne couvre que la qualité intrinsèque du produit au moment de la livraison. Do‑it Pro ne garantit pas le résultat du traitement ou de l’application des produits.
7.3 La garantie ne s’applique pas en cas de :

• utilisation, traitement ou application incorrects, contraires à la fiche technique ou aux instructions,
• préparation inadéquate du support ou conditions environnementales inadaptées,
• stockage dans des conditions inappropriées,
• usure ou vieillissement normaux,
• entretien inadéquat,
• modifications, altérations ou mise en œuvre par des tiers.

7.4 Les droits au titre de la garantie se limitent exclusivement, au choix de Do‑it Pro, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du prix du produit. Do‑it Pro n’est jamais tenue d’indemniser des dommages indirects ou des dommages résultant de l’utilisation, du traitement ou de l’application des produits.

Article 8 – Garantie (B2B)

8.1 Pour les clients professionnels, seule s’applique la garantie du fabricant ou une garantie expresse et écrite convenue. Do‑it Pro n’offre aucune garantie supplémentaire.
8.2 Le client professionnel doit contrôler immédiatement les biens à la livraison. Les dommages ou manquants apparents doivent être signalés immédiatement et au plus tard dans les 24 heures, avec photos. Les vices cachés doivent être signalés dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte et au plus tard dans les 30 jours après la livraison, par écrit.
8.3 Les droits au titre de la garantie se limitent exclusivement, au choix de Do‑it Pro, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du prix du produit. Do‑it Pro n’est jamais tenue d’indemniser des dommages indirects ou des dommages résultant de l’utilisation, du traitement ou de l’application des produits.

Article 9 – Utilisation & mise en œuvre des produits

9.1 Les produits de Do‑it Pro sont des matériaux de construction qui ne sont efficaces que s’ils sont utilisés correctement, conformément aux fiches techniques, prescriptions d’application et instructions du fabricant. Le client est responsable du respect de ces directives et doit toujours consulter la fiche technique la plus récente.
9.2 Le client est entièrement responsable de la bonne application, mise en œuvre et installation des produits, y compris mais sans s’y limiter :

• préparation adéquate du support et adhérence,
• conditions de chantier et environnementales appropriées (température, humidité, conditions météorologiques),
• utilisation des outils et techniques adéquats,
• respect de la législation applicable.

9.3 Toutes les performances, consommations, rendements et résultats indiqués sont purement indicatifs et dépendent des circonstances concrètes du chantier ou du projet. Do‑it Pro ne garantit pas le résultat final ni la durabilité de la mise en œuvre.
9.4 Do‑it Pro n’est pas responsable des dommages ou défauts résultant d’une mise en œuvre incorrecte, d’une application inadéquate, d’une préparation insuffisante, d’un usage inapproprié ou d’actes de tiers (tels qu’entrepreneurs ou poseurs).
9.5 Tous les conseils, calculs, indications de consommation, directives et recommandations fournis par Do‑it Pro sont purement informatifs et non contraignants. Ils ne dispensent pas le client d’évaluer lui‑même l’adéquation des produits à l’usage prévu et aux circonstances concrètes. Do‑it Pro n’est pas responsable des erreurs ou dommages résultant du suivi de conseils ou recommandations, sauf en cas de dol ou de faute grave.

Article 10 – Réclamations & retours

10.1 Les réclamations relatives à la livraison, aux dommages ou à la non‑conformité doivent être faites par écrit, avec description claire et photos, dans un délai raisonnable. Les réclamations tardives ne seront plus prises en compte.
10.2 Les retours sans accord écrit préalable ne sont pas acceptés. Les biens doivent être correctement emballés et assurés pour le retour ; les frais directs de retour sont à la charge du client. Le risque lié au retour reste à la charge du client jusqu’à la réception des biens par Do‑it Pro.

Article 11 – Responsabilité & limitations

11.1 Do‑it Pro n’est pas responsable des : (i) dommages indirects ou consécutifs de toute nature (y compris mais sans s’y limiter les dommages aux biens du client ou de tiers, l’arrêt de production, le manque à gagner, la perte de données ou d’opportunités), (ii) dommages causés par des transporteurs ou autres tiers, (iii) dommages résultant d’une utilisation, d’un stockage, d’un traitement ou d’une application incorrects des produits, (iv) dommages résultant du suivi de conseils ou recommandations de Do‑it Pro, et (v) dommages causés par des circonstances de force majeure.
11.2 La responsabilité totale de Do‑it Pro, quelle qu’en soit la cause, est en tout état de cause limitée au montant facturé pour la livraison concernée ou, si inférieur, au montant effectivement couvert par son assurance responsabilité, quel que soit le nombre de sinistres ou de réclamations.
11.3 Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où la loi l’interdit, y compris la responsabilité en cas de dol, faute grave, décès ou lésions corporelles causés par négligence, ou les droits impératifs des consommateurs.

Article 12 – Force majeure

12.1 La force majeure désigne toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Do‑it Pro et empêchant temporairement ou définitivement l’exécution du contrat. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, incendies, pandémies, guerres, mesures gouvernementales, grèves (y compris chez les transporteurs), pénuries d’énergie ou de matières premières, perturbations dans les chaînes logistiques ou infrastructures informatiques, ou autres circonstances similaires.
12.2 En cas de force majeure, les obligations de Do‑it Pro sont suspendues aussi longtemps que dure la force majeure, sans que le client puisse réclamer une indemnité ou la résolution du contrat. Si la situation de force majeure dure plus de trente (30) jours, Do‑it Pro a le droit de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune indemnité.

Article 13 – Vie privée & protection des données

13.1 Nous traitons les données à caractère personnel conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet. Les données ne sont utilisées que pour l’exécution du contrat, la gestion de la clientèle et – avec consentement – à des fins de marketing. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple services de transport) ou imposé par la loi.
13.2 Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité), vous pouvez nous contacter à [email protected].

Article 14 – Droit applicable & juridiction compétente

14.1 Tous les contrats entre Do‑it Pro et le client sont exclusivement régis par le droit belge, à l’exception des règles de droit international privé relatives au droit applicable.
14.2 Pour les consommateurs (B2C), les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs s’appliquent. Les litiges sont soumis aux juridictions légalement compétentes.
14.3 Pour les clients professionnels (B2B), seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division Turnhout, sont compétents.
14.4 Le client accepte que les communications électroniques, enregistrements numériques et sauvegardes puissent servir de preuve valable.
14.5 Pour les consommateurs, Do‑it Pro renvoie à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr), sans préjudice de notre choix de juridictions compétentes.

Article 15 – Dispositions finales

15.1 Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur ; la disposition nulle est remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif et de l’esprit initial.
15.2 Nous pouvons modifier les présentes conditions. Pour les achats effectués après la publication d’une nouvelle version, celle‑ci est applicable.

Coordonnées de l’entreprise

Do‑it Pro BV
BCE : 0842.570.902
TVA : BE 0842.570.902
Siège social : Maasmechelen (Belgique)
Service clientèle : +32 (0)78 250 650 – [email protected]
Attention : les expéditions ne partent pas du siège social.